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Arrêté du 1er avril 2008

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 définissant les modalités d'application du décret n° 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 654-29 à L. 654-31 et les articles D. 654-29 à D. 654-37 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1994 relatif à l'hygiène de la production et de la collecte du lait ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 définissant les modalités d'application du décret n 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 29 janvier 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 28 juillet

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2008 modifie l'annexe I de l'arrêté du 28 juillet 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2000Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2000
Art. Annexe I
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Modification des conditions d'agrément des laboratoires

Résumé. Les laboratoires agréés doivent suivre des procédures strictes pour garantir la qualité de leurs analyses et peuvent être sous-traités sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2000Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2000
Art. Annexe III
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Modification des conditions d'agrément des laboratoires

Résumé. Les laboratoires agréés doivent suivre des procédures strictes pour garantir la qualité de leurs analyses et peuvent être sous-traités sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2000Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2000
Art. Annexe III
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Modification des conditions d'agrément des laboratoires

Résumé. Les laboratoires agréés doivent suivre des procédures strictes pour garantir la qualité de leurs analyses et peuvent être sous-traités sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2000Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2000
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 13 avril 2008

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

La ministre de l'économie

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2008

Arrêté du 1er avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5