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Décret n°2008-322 du 4 avril 2008

modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu l'avis du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 13 décembre 2007 ;

Vu l'avis du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 31 janvier 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices de rémunération des ingénieurs hospitaliers

Résumé. La réforme supprime la distinction entre subdivisionnaire et hospitalier pour les ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, et introduit une classe exceptionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'attribution des charges d'exécution à deux ministres

Résumé. Le décret abroge l'article 3 du décret de 1993, qui attribuait la charge d'exécution à deux ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités ministérielles et suppression des indices bruts pour un grade

Résumé. Le décret modifie la responsabilité de la mise en œuvre des dispositions et supprime les indices bruts pour le grade d'agent technique spécialisé hors classe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2008

Décret n°2008-322 du 4 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4