Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 avril 2008

Abrogé26 janvier 2012

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu le décret n° 2008-323 du 4 avril 2008 relatif au classement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Arrêtent :

Abrogé26 janvier 2012

Créé le 7 avril 2008

L'échelle indiciaire applicable au corps des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau ci-après :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
Agent-chef de classe exceptionnelle
7e échelon 612
6e échelon 580
5e échelon 549
4e échelon 518
3e échelon 487
2e échelon 453
1er échelon 425
Agent-chef de 1re catégorie
8e échelon 579
7e échelon 547
6e échelon 516
5e échelon 485
4e échelon 463
3e échelon 436
2e échelon 416
1er échelon 399
Agent-chef de 2e catégorie
13e échelon 544
12e échelon 510
11e échelon 483
10e échelon 450
9e échelon 436
8e échelon 416
7e échelon 398
6e échelon 382
5e échelon 366
4e échelon 347
3e échelon 337
2e échelon 315
1er échelon 306
Abrogé26 janvier 2012

Créé le 7 avril 2008

L'arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris modifié est abrogé.

Abrogé26 janvier 2012

Créé le 7 avril 2008

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

Abrogé depuis le jeudi 26 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2012art. 2

En vigueur du lundi 7 avril 2008 au mercredi 25 janvier 2012

Arrêté du 4 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3