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Décret n°2008-315 du 4 avril 2008

portant modification du décret n° 93-398 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux et des assistants territoriaux médico-techniques

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux et des assistants territoriaux médico-techniques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 20 février 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des épreuves d'admissibilité pour les auxiliaires territoriaux

Résumé. Les épreuves d'admissibilité pour les auxiliaires de puériculture et de soins territoriaux sont supprimées, remplacées par une épreuve d'admission simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai d'application des modifications

Résumé. Les changements apportés par le décret ne seront effectifs qu'après six mois.

Les modifications mentionnées à l'article ci-dessus n'entreront en vigueur que dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.

En vigueur depuis le 7 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret par la ministre de l'intérieur

Résumé. Le décret est confié à la ministre de l'intérieur pour être mis en œuvre et publié.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2008

Décret n°2008-315 du 4 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3