En vigueur depuis le 7 avril 2008
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Modification d'un décret sur les activités scolaires
Le décret du 6 juin 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions des assistants d'éducation) à 4 (Suppression de la limite de mi-temps pour le recrutement des assistants d'éducation) du présent décret.
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