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Décret n°2008-316 du 4 avril 2008

modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre VI du titre 1° du livre IX ;

Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, modifié par le décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 21 décembre 2007,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 avril 2008

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Modification d'un décret sur les activités scolaires

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour inclure des activités éducatives et sociales dans les programmes scolaires.

Le décret du 6 juin 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions des assistants d'éducation) à 4 (Suppression de la limite de mi-temps pour le recrutement des assistants d'éducation) du présent décret.

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Extension des missions des assistants d'éducation

Résumé. Les assistants d'éducation peuvent maintenant aider aux devoirs et participer à des activités artistiques, sans être limités à une seule fonction.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 1 → Version 3
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 1
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Modification des conditions de travail des assistants d'éducation

Résumé. Les assistants d'éducation peuvent maintenant consacrer tout leur temps à certaines fonctions et bénéficier de plus d'heures de préparation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 2 → Version 3
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 2
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Suppression de la limite de mi-temps pour le recrutement des assistants d'éducation

Résumé. Les assistants d'éducation peuvent désormais être recrutés à temps plein ou à temps partiel, sans limite de mi-temps.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 4 → Version 3
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 4

En vigueur depuis le 7 avril 2008

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2008

Décret n°2008-316 du 4 avril 2008
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Article 2
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Article 4
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