Le paragraphe 2 de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« M. Olivier Boulnois, attaché d'administration de l'aviation civile. »
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Arrêté du 4 avril 2008
portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de la régulation économique)
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La directrice de la régulation économique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 février 2007 portant nomination de la directrice de la régulation économique ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de la régulation économique),
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 avril 2008.
F. Rousse
Arrêté du 4 avril 2008
Article 1
Article 2