JORF n°0082 du 6 avril 2008

Décision n°2008-275 du 18 mars 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu les résultats de la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 24 juillet 2007 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Les zones géographiques pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures sont les zones de Toulon, Hyères, Toulon et Hyères, telles que déterminées sur la carte figurant à l'annexe I.

Fait à Paris, le 18 mars 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon