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Appel à candidatures pour des chaînes de télévision locales
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Les zones géographiques pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures sont les zones de Toulon, Hyères, Toulon et Hyères, telles que déterminées sur la carte figurant à l'annexe I.
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