Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mars 2008

portant création et définition du certificat de spécialisation entretien des collections du patrimoine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués en date du 19 décembre 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour l'entretien du patrimoine

Résumé. Un nouveau diplôme de niveau V est créé pour l'entretien des collections du patrimoine.

Il est créé une mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

En vigueur depuis le 28 août 2023

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

En vigueur depuis le 7 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour l'entretien du patrimoine

Résumé. Un arrêté crée un diplôme pour former à l'entretien des objets historiques.

Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification de la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » et les unités constitutives sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à la formation d'entretien des collections du patrimoine

Résumé. Pour suivre la formation d'entretien des collections du patrimoine, il faut avoir certains diplômes ou une expérience reconnue.

L'accès en formation à la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » est ouvert aux candidats titulaires des certificats d'aptitude des métiers d'art et aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation (Admission en formation pour le certificat de spécialisation).

En vigueur depuis le 7 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la formation en milieu professionnel

Résumé. La formation en milieu professionnel pour la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » dure 12 semaines.

La durée de la période de formation en milieu professionnel est de douze semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement d'examen pour la mention complémentaire

Résumé. L'article précise que les règles de l'examen pour la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » sont détaillées dans une annexe.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des épreuves et évaluations

Résumé. L'article précise que les détails des épreuves et des évaluations pour la formation d'entretien des collections du patrimoine sont indiqués dans une annexe.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine »

Résumé. Un diplôme est donné aux étudiants qui réussissent un examen avec une moyenne d'au moins 10 sur 20.

La mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'article D. 337-150 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation).

En vigueur depuis le 7 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Premier examen pour la mention complémentaire en 2009

Résumé. Le premier examen pour obtenir le diplôme d'entretien des collections du patrimoine aura lieu en 2009.

La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.

En vigueur depuis le 7 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté sur la mention complémentaire

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur la mention complémentaire pour l'entretien des collections du patrimoine.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 24 avril 2008, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www cndp.fr/outils-doc/

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 4 mars 2008

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du lundi 7 avril 2008 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 4 mars 2008
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9