Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-893 du 13 septembre 2000 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0082 du 6 avril 2008
Décret n°2008-318 du 4 avril 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-5 et D. 123-3 à D. 123-7 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 321-5 ;
Vu le décret n° 2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent fournir des moyens de fonctionnement à des entreprises ou à des personnes physiques,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 avril 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse