Arrêté du 4 avril 2008

portant modification de l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des échelles de salaire pour les ingénieurs

Résumé. L'arrêté met à jour les références institutionnelles pour les ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des grilles de salaire aux techniciens supérieurs hospitaliers

Résumé. Les grilles de salaire s'appliquent désormais aux techniciens supérieurs hospitaliers de l'AP-HP.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation de l'article sur la publication et l'effet d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 février 1993 est abrogé par l'arrêté du 4 avril 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des échelles de salaire pour certains emplois hospitaliers

Résumé. L'arrêté modifie les échelles de salaire pour certains emplois hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les ingénieurs hospitaliers

Résumé. Les indices bruts des échelons des ingénieurs hospitaliers sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 février 1993Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 3 février 1993
Art. Annexe

En vigueur depuis le 7 avril 2008

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2008 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2008

Arrêté du 4 avril 2008
Article 1
Article 2
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Article 4
Article 5
Article 7
Article 8
Corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Emploi d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris