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Décret n°2008-320 du 4 avril 2008

modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002, pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et L. 900-1 (La formation professionnelle continue : une obligation nationale) du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 13 décembre 2007 ;

Vu l'avis du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 31 janvier 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification de la structure des grades du corps des ingénieurs

Résumé. La structure des grades des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est modifiée, avec une nouvelle nomenclature et des échelons ajustés pour chaque grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de recrutement et d'avancement des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Les règles pour devenir ingénieur hospitalier ou avancer dans ce métier changent, avec de nouveaux diplômes et des concours modifiés.

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Précision des conditions de recrutement des ingénieurs en chef de 2e classe

Résumé. Les conditions de recrutement des ingénieurs en chef de 2e classe sont précisées, notamment les diplômes requis et les références aux textes réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la structure des grades et échelons

Résumé. L'article réorganise la structure des grades et échelons dans un tableau avec des durées d'ancienneté précises.

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Précision des conditions d'avancement des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Les règles d'avancement des ingénieurs hospitaliers sont précisées, en ajustant les références légales et en clarifiant les critères d'ancienneté et de services effectifs pour chaque grade.

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Modification du nom et des conditions d'avancement pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Résumé. L'Assistance publique-hôpitaux de Paris change de nom et les ingénieurs généraux peuvent avancer plus facilement.

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Modification des conditions d'accès au concours interne pour les techniciens supérieurs hospitaliers

Résumé. Les conditions de recrutement des techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont simplifiées.

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Modification des grades et échelles de rémunération

Résumé. La structure des grades et des échelles de rémunération des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a été modifiée.

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Simplification des conditions de recrutement des agents techniques hospitaliers

Résumé. Les règles de recrutement des agents techniques spécialisés dans les hôpitaux sont simplifiées et mises à jour.

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Modification des conditions de promotion des agents techniques spécialisés

Résumé. Les agents techniques spécialisés de 2e classe peuvent être promus à la 1re classe s'ils ont au moins six ans d'expérience et une durée minimale de services effectifs.

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Modification des conditions de promotion des agents techniques spécialisés

Résumé. Les conditions de promotion des agents techniques spécialisés sont modifiées, avec la suppression de l'ancienneté dans le 8e échelon et l'ajout d'autres critères.

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Suppression de l'ancienneté moyenne pour les agents techniques spécialisés

Résumé. L'ancienneté requise pour passer à l'échelon supérieur dans le grade d'agent technique spécialisé hors classe est supprimée.

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Modification des règles de classement des agents

Résumé. L'article modifie les règles de classement des agents dans certains corps de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour les clarifier et les moderniser.

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Clarification et extension de la durée des échelons pour les agents techniques spécialisés

Résumé. La durée des échelons pour les agents techniques spécialisés est clarifiée et étendue à de nouvelles catégories.

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Suppression du maintien de l'indice d'échelon pour certains ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs principaux nommés ingénieurs en chef de 2e classe ne conservent plus leur indice d'échelon précédent.

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Précision des conditions de détachement et d'intégration des fonctionnaires

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires sont précisées, notamment les corps d'emplois concernés et les durées minimales de détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de reclassement des ingénieurs et techniciens

Résumé. Le décret supprime les règles de reclassement des ingénieurs et techniciens de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-145 du 3 février 1993Sct. Section 2 : Techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 34 : Intégration dans le corps des techniciens supérieursDécret n°93-145 du 3 février 1993Art. 35 : Intégration des contremaîtres dans le corps des techniciens supérieurs
- Décret n°93-145 du 3 février 1993
Sct. Section 2 : Techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 39-3, Art. 39-4, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Section 3 : Agents techniques spécialisés., Art. 50, Art. 51, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Section 1 : Ingénieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 avril 2008

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Modernisation des titres des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Les termes décrivant les ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont modernisés pour refléter leurs nouvelles dénominations.

Dans tous les textes réglementaires relatifs à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les mots : « ingénieur(s) subdivisionnaire(s) », « ingénieurs(s) principal (principaux) », et les mots : « ingénieur(s) en chef de 2e classe » sont remplacés respectivement par les mots : « ingénieur(s) hospitalier(s) », « ingénieur(s) hospitalier(s) principal (principaux) » et « ingénieur(s) hospitalier(s) en chef de classe normale ». Les mots : « ingénieur(s) en chef de 1re classe » et les mots : « ingénieur(s) en chef hors classe » sont remplacés par les mots : « ingénieur(s) hospitalier(s) en chef de classe exceptionnelle ». Les mots : « ingénieur(s) général (généraux) » sont remplacés par les mots : « ingénieur(s) général (généraux) hospitalier(s) ».

En vigueur depuis le 7 avril 2008

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Exécution et publication du décret n°2008-320

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2008.

Francois Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2008

Décret n°2008-320 du 4 avril 2008
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