JORF n°0082 du 6 avril 2008

Décision n°2008-274 du 18 mars 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu les résultats de la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 24 juillet 2007 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone d'Epinal-Vittel, telle que déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.

Fait à Paris, le 18 mars 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon