Les montants maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 avril 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Enseignement technique agricole
(Lycées professionnels agricoles et lycées d'enseignement général et technologique agricole)

Enseignement supérieur agronomique

et vétérinaire

Sont classés dans le premier groupe les établissements suivants :

Centre national d'études agronomiques des régions chaudes ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.

Sont classés dans le deuxième groupe les établissements suivants :

Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement ;

Ecoles nationales supérieures agronomiques et assimilées ;

Ecoles nationales vétérinaires ;

Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux ;

Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires ;

Ecole nationale de formation agronomique ;

Ecole nationale de formation agroalimentaire ;

Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.

La somme des indemnités versées en application de l'article 3 du décret du 26 avril 1995 susvisé ne peut excéder 7 125 euros par bénéficiaire.

L'arrêté du 20 août 2003 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.