JORF n°229 du 3 octobre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 20 septembre 2007 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président du comité d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
- Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la commission de coordination des centres de formalités des entreprises
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 20 septembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l'équipement de la Gironde et au service national d'ingénierie aéroportuaire
- Arrêté du 20 septembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône et au service national d'ingénierie aéroportuaire
- Arrêté du 21 septembre 2007 autorisant la société ConocoPhillips (UK) Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL SAEE (Société armoricaine d'énergie éolienne) à la SAS Enel Erelis et autorisant la SAS Enel Erelis à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
- Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Tilleuls à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Joyeuses à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Vignes à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 10 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
- Arrêté du 25 septembre 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 25 septembre 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 août 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Décision du 24 septembre 2007 délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-1409 du 1er octobre 2007 modifiant la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine
- Décret n° 2007-1410 du 1er octobre 2007 modifiant le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »
- Décret n° 2007-1411 du 1er octobre 2007 modifiant le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
- Décret n° 2007-1412 du 1er octobre 2007 modifiant le décret du 10 août 1954 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée « Margaux »
- Décret n° 2007-1413 du 1er octobre 2007 portant dispositions particulières pour les vins d'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
- Décret n° 2007-1414 du 1er octobre 2007 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
- Arrêté du 28 septembre 2007 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement agricole)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle cuisine
- Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle installations électriques, sanitaires et thermiques
- Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle agencement et revêtements
- Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle espaces verts et installations sportives
- Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle équipements bureautiques et audiovisuels
- Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités professionnelles des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 14 septembre 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 14 septembre 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 septembre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires
- Décision du 19 septembre 2007 modifiant la décision du 1er août 2007 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée
- Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pays de Loire
- Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
- Arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen jeunesse en action
- Arrêté du 17 septembre 2007 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 2007
- Arrêté du 21 septembre 2007 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise
- Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Décision du 6 juillet 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à l'arrêté d'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 21 septembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 21 septembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 21 septembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2007-1415 du 1er octobre 2007 pris pour l'application de l'article 54 octies du code général des impôts relatif à la déclaration devant être fournie par les contribuables mentionnés au premier alinéa du 1 du II de l'article 39 C du même code et modifiant l'annexe III à ce code
- Arrêté du 3 septembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 1er octobre 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Kupfer (Claude)
- Décret du 1er octobre 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Lucas (François)
- Décret du 1er octobre 2007 portant élévation de classe (administration préfectorale)
- Décret du 2 octobre 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Demonet (François)
- Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. Delcayrou (Olivier)
- Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. Marot (Christophe)
- Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet d'Apt - M. Geray (Jean-Charles)
- Décret du 2 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Soissons - M. Lemoine (Lionel)
- Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - M. André (Bruno)
- Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. Gilbert (Michel)
- Décret du 2 octobre 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges - Mme Conca (Dominique)
- Décret du 2 octobre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe - M. Jaeger (Martin)
- Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. Varcin (André)
- Arrêté du 20 août 2007 portant cessation de fonctions du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
- Arrêté du 25 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 18 septembre 2007 portant cessation de fonctions d'une rapporteure du Conseil de la concurrence
- Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
- Arrêté du 21 septembre 2007 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 28 septembre 2007 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant un arrêté relatif à la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 septembre 2007 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
- Arrêté du 24 septembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Décision du 11 septembre 2007 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2007
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
- Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
- Décision du 12 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
- Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
- Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
- Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
- Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
- Décision du 12 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
- Décision du 18 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
- Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
- Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 19 septembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 août 2007 portant réintégration et détachement (services extérieurs du Trésor)
- Conventions collectives
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant portant révision du champ d'application de la convention collective nationale interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant portant révision du champ d'application de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (employés et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-725 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Bréniges FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bréniges FM
- Décision n° 2007-726 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (SCAMA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trouble Fête
- Décision n° 2007-727 du 11 septembre 2007 autorisant l'association RCF 63 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Puy-de-Dôme
- Décision n° 2007-728 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Aide à la promotion de l'expression collective en Auvergne (APECA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude
- Décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Swing FM
- Décision n° 2007-730 du 11 septembre 2007 autorisant l'association ACDCPF à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance
- Décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Nouvelle Presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Puy
- Décision n° 2007-732 du 11 septembre 2007 autorisant l'Association bourbonnaise pour une communication nouvelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Qui Qu'en Grogne
- Décision n° 2007-733 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Vicomté à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vicomté
- Décision n° 2007-734 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Saint-Joseph à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier
- Décision n° 2007-735 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Média Beaubreuil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beaub'FM
- Décision n° 2007-736 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin
- Décision n° 2007-737 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Canal Bleu à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Bleu
- Décision n° 2007-738 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio intercommunale Bort-Artense à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBA Auvergne-Limousin
- Décision n° 2007-739 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Pompadour Air Campagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio PAC
- Décision n° 2007-740 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les amis de Radio Logos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Logos FM
- Décision n° 2007-741 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Pays d'Aurillac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Aurillac
- Décision n° 2007-742 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et de ses environs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Variance FM
- Décision n° 2007-743 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Centre social rural de Marcillat-en-Combraille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tartasse
- Décision n° 2007-744 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Clash
- Décision n° 2007-745 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Radio des meilleurs jours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMJ
- Décision n° 2007-746 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Ligue de l'enseignement-fédération de l'Allier à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage 96,5 FM
- Décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les Portes de l'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arverne
- Décision n° 2007-748 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Craponne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Craponne
- Décision n° 2007-749 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43
- Décision n° 2007-750 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La radio associative du coeur de la Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bram'FM
- Décision n° 2007-751 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Pays de Guéret à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPG
- Décision n° 2007-752 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vassivière
- Décision n° 2007-753 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les radios associatives en Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Emergence FM
- Décision n° 2007-754 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM
- Décision n° 2007-755 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Chlorophylle FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chlorophylle FM
- Décision n° 2007-756 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Montluçon-Bourbonnais à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMB
- Décision n° 2007-757 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Jordanne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jordanne FM
- Décision n° 2007-758 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL As.Com Promotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM
- Décision n° 2007-759 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Radio des Volcans d'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA
- Décision n° 2007-760 du 11 septembre 2007 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
- Décision n° 2007-761 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Jazz
- Décision n° 2007-762 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
- Décision n° 2007-763 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL RFM Auvergne à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés RFM Clermont-Ferrand et RFM Corrèze
- Décision n° 2007-764 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Europe 2 Auvergne-Limousin à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Europe 2 Centre France, Europe 2 Aurillac et Europe 2 Haute-Loire
- Décision n° 2007-765 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Tulle à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canal 19, programme Chérie FM
- Décision n° 2007-766 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Audio Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Haute-Loire
- Décision n° 2007-767 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Chérie FM Auvergne et Chérie FM Limoges
- Décision n° 2007-768 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Clermont-Ferrand
- Décision n° 2007-769 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Clermont-Ferrand et NRJ Limoges
- Décision n° 2007-770 du 11 septembre 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision n° 2007-771 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
- Décision n° 2007-772 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision n° 2007-773 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
- Décision n° 2007-774 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2007-775 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2007-776 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
- Décision n° 2007-777 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
- Décision n° 2007-778 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision n° 2007-779 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2007-780 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Groupe Norsucom à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2
- Décision n° 2007-781 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision n° 2007-782 du 11 septembre 2007 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
- Décision n° 2007-783 du 11 septembre 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2007-784 du 11 septembre 2007 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2007-785 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2007-786 du 11 septembre 2007 autorisant la SA FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
- Décision n° 2007-787 du 11 septembre 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2007-788 du 11 septembre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2007-789 du 11 septembre 2007 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
- Décision n° 2007-790 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision n° 2007-791 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2007-792 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2007-793 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2007-794 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2007-795 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze
- Décision n° 2007-796 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
- Décision n° 2007-797 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2007-798 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze
- Décision n° 2007-799 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision n° 2007-800 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique