JORF n° 229 du 3 octobre 2007
Décrets, arrêtés, circulaires
118 textesArrêté du 20 septembre 2007 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président du comité d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Arrêté du 1 octobre 2007 relatif à la commission de coordination des centres de formalités des entreprises.
Arrêté du 20 septembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l'équipement de la Gironde et au service national d'ingénierie aéroportuaire
Arrêté du 20 septembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône et au service national d'ingénierie aéroportuaire
Arrêté du 21 septembre 2007 autorisant la société ConocoPhillips (UK) Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL SAEE (Société armoricaine d'énergie éolienne) à la SAS Enel Erelis et autorisant la SAS Enel Erelis à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Tilleuls à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Joyeuses à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Vignes à exploiter une installation de production d'électricité
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au travail de nuit dans la branche des industries électriques et gazières
Arrêté du 10 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
Arrêté du 25 septembre 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Arrêté du 25 septembre 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Arrêté du 25 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Sénégal
Arrêté du 28 septembre 2007 portant homologation du règlement intérieur du Fonds de garantie des dépôts
Arrêté du 28 août 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Décision du 24 septembre 2007 délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Décret n°2007-1409 du 1 octobre 2007 modifiant la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine
Décret n°2007-1410 du 1 octobre 2007 modifiant le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Haut-Médoc "
Décret n°2007-1411 du 1 octobre 2007 modifiant le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Médoc "
Décret n°2007-1412 du 1 octobre 2007 modifiant le décret du 10 août 1954 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée " Margaux "
Décret n°2007-1413 du 1 octobre 2007 portant dispositions particulières pour les vins d'appellation d'origine contrôlée " Champagne "
Décret n°2007-1414 du 1 octobre 2007 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
Arrêté du 28 septembre 2007 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement agricole)
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle cuisine
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle installations électriques, sanitaires et thermiques
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle agencement et revêtements
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle espaces verts et installations sportives
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle équipements bureautiques et audiovisuels
Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités professionnelles des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 14 septembre 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 14 septembre 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 18 septembre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires
Décision du 19 septembre 2007 modifiant la décision du 1er août 2007 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)
Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée
Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pays de Loire
Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
Arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen jeunesse en action.
Arrêté du 17 septembre 2007 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 2007
Arrêté du 21 septembre 2007 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle
Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise
Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Décision du 6 juillet 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Arrêté du 6 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à l'arrêté d'insaisissabilité d'un bien culturel
Arrêté du 21 septembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêté du 21 septembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 21 septembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Décret n°2007-1415 du 1 octobre 2007 pris pour l'application de l'article 54 octies du code général des impôts relatif à la déclaration devant être fournie par les contribuables mentionnés au premier alinéa du 1 du II de l'article 39 C du même code et modifiant l'annexe III à ce code.
Arrêté du 3 septembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
Avis relatif à l'extension d'un avenant portant révision du champ d'application de la convention collective nationale interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (cadres)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
Avis relatif à l'extension d'un avenant portant révision du champ d'application de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (employés et agents de maîtrise)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination du président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
Décret du 1er octobre 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Kupfer (Claude)
Décret du 1er octobre 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Lucas (François)
Décret du 1er octobre 2007 portant élévation de classe (administration préfectorale)
Décret du 2 octobre 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Demonet (François)
Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. Delcayrou (Olivier)
Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. Marot (Christophe)
Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet d'Apt - M. Geray (Jean-Charles)
Décret du 2 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Soissons - M. Lemoine (Lionel)
Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - M. André (Bruno)
Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. Gilbert (Michel)
Décret du 2 octobre 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges - Mme Conca (Dominique)
Décret du 2 octobre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe - M. Jaeger (Martin)
Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. Varcin (André)
Arrêté du 20 août 2007 portant cessation de fonctions du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Arrêté du 25 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination de la secrétaire générale adjointe de l'Assemblée des Français de l'étranger
Arrêté du 18 septembre 2007 portant cessation de fonctions d'une rapporteure du Conseil de la concurrence
Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Arrêté du 21 septembre 2007 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 28 septembre 2007 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts
Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant un arrêté relatif à la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 septembre 2007 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement partiel et élection complémentaire du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Arrêté du 9 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Paris
Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination du président et du vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de la session 2008
Arrêté du 19 septembre 2007 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 24 septembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
Décision du 11 septembre 2007 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2007
Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
Décision du 12 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Décision du 12 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Décision du 18 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Arrêté du 19 septembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 30 août 2007 portant réintégration et détachement (services extérieurs du Trésor)
Cour des comptes
1 texteConseil supérieur de l'audiovisuel
76 textesDécision n° 2007-725 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Bréniges FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bréniges FM
Décision n° 2007-726 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (SCAMA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trouble Fête
Décision n° 2007-727 du 11 septembre 2007 autorisant l'association RCF 63 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Puy-de-Dôme
Décision n° 2007-728 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Aide à la promotion de l'expression collective en Auvergne (APECA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude
Décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Swing FM
Décision n° 2007-730 du 11 septembre 2007 autorisant l'association ACDCPF à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance
Décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Nouvelle Presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Puy
Décision n° 2007-732 du 11 septembre 2007 autorisant l'Association bourbonnaise pour une communication nouvelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Qui Qu'en Grogne
Décision n° 2007-733 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Vicomté à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vicomté
Décision n° 2007-734 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Saint-Joseph à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier
Décision n° 2007-735 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Média Beaubreuil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beaub'FM
Décision n° 2007-736 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin
Décision n° 2007-737 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Canal Bleu à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Bleu
Décision n° 2007-738 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio intercommunale Bort-Artense à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBA Auvergne-Limousin
Décision n° 2007-739 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Pompadour Air Campagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio PAC
Décision n° 2007-740 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les amis de Radio Logos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Logos FM
Décision n° 2007-741 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Pays d'Aurillac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Aurillac
Décision n° 2007-742 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et de ses environs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Variance FM
Décision n° 2007-743 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Centre social rural de Marcillat-en-Combraille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tartasse
Décision n° 2007-744 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Clash
Décision n° 2007-745 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Radio des meilleurs jours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMJ
Décision n° 2007-746 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Ligue de l'enseignement-fédération de l'Allier à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage 96,5 FM
Décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les Portes de l'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arverne
Décision n° 2007-748 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Craponne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Craponne
Décision n° 2007-749 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43
Décision n° 2007-750 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La radio associative du coeur de la Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bram'FM
Décision n° 2007-751 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Pays de Guéret à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPG
Décision n° 2007-752 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vassivière
Décision n° 2007-753 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les radios associatives en Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Emergence FM
Décision n° 2007-754 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM
Décision n° 2007-755 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Chlorophylle FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chlorophylle FM
Décision n° 2007-756 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Montluçon-Bourbonnais à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMB
Décision n° 2007-757 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Jordanne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jordanne FM
Décision n° 2007-758 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL As.Com Promotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM
Décision n° 2007-759 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Radio des Volcans d'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA
Décision n° 2007-760 du 11 septembre 2007 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
Décision n° 2007-761 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Jazz
Décision n° 2007-762 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
Décision n° 2007-763 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL RFM Auvergne à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés RFM Clermont-Ferrand et RFM Corrèze
Décision n° 2007-764 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Europe 2 Auvergne-Limousin à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Europe 2 Centre France, Europe 2 Aurillac et Europe 2 Haute-Loire
Décision n° 2007-765 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Tulle à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canal 19, programme Chérie FM
Décision n° 2007-766 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Audio Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Haute-Loire
Décision n° 2007-767 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Chérie FM Auvergne et Chérie FM Limoges
Décision n° 2007-768 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Clermont-Ferrand
Décision n° 2007-769 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Clermont-Ferrand et NRJ Limoges
Décision n° 2007-770 du 11 septembre 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
Décision n° 2007-771 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
Décision n° 2007-772 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
Décision n° 2007-773 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
Décision n° 2007-774 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
Décision n° 2007-775 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
Décision n° 2007-776 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
Décision n° 2007-777 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
Décision n° 2007-778 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
Décision n° 2007-779 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
Décision n° 2007-780 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Groupe Norsucom à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2
Décision n° 2007-781 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
Décision n° 2007-782 du 11 septembre 2007 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
Décision n° 2007-783 du 11 septembre 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
Décision n° 2007-784 du 11 septembre 2007 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
Décision n° 2007-785 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
Décision n° 2007-786 du 11 septembre 2007 autorisant la SA FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
Décision n° 2007-787 du 11 septembre 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Décision n° 2007-788 du 11 septembre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
Décision n° 2007-789 du 11 septembre 2007 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
Décision n° 2007-790 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
Décision n° 2007-791 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
Décision n° 2007-792 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
Décision n° 2007-793 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
Décision n° 2007-794 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
Décision n° 2007-795 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze
Décision n° 2007-796 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
Décision n° 2007-797 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
Décision n° 2007-798 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze
Décision n° 2007-799 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
Décision n° 2007-800 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
Avis et communications
12 textesAvis de vacance d'emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine
Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Avis relatif à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 080 du samedi 6 octobre 2007
Résultats des tirages du Keno, de l'événement n° 348 Cote & Match et de l'événement n° 18 Cote & Score du lundi 1er octobre 2007