JORF n°229 du 3 octobre 2007

Arrêté du 25 septembre 2007

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 septembre 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. André Senaud, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 23 février 2008.