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Arrêté du 11 septembre 2007

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72 (Régime de réinsertion dans les centres de détention) et D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation),

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 3 octobre 2007

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

C. d'Harcourt

En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2007

Arrêté du 11 septembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3