JORF n°229 du 3 octobre 2007

Arrêté du 28 septembre 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 septembre 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles est fixée au 4 décembre 2007.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 octobre 2007.