Article 1
La spécialité pharmaceutique figurant en annexe du présent arrêté est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, prévue au 1er alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
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JORF n°229 du 3 octobre 2007
Arrêté du 24 septembre 2007
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 163-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;
Vu la demande de radiation du laboratoire SERP en date du 19 mars 2007,
Arrêtent :
Article 2
Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé, la ligne correspondant à la référence 3425438 est supprimée.
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Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
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Fait à Paris, le 24 septembre 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La chargée de l'intérim
des fonctions de sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
G. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant