JORF n°229 du 3 octobre 2007

Arrêté du 17 septembre 2007

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 septembre 2007, le bien culturel : Hans Baldung Grien, The Lamentation (Déploration du Christ), vers 1515, encre brune et noire, inv. 1991.182.3., appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'exposition « Grunewald. Regards sur un chef-d'oeuvre » organisée et présentée au musée d'Unterlinden de Colmar du 9 décembre 2007 au 2 mars 2008, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 26 novembre 2007 au 15 mars 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.