JORF n° 219 du 21 septembre 2007
À la une
8 textesDécret n° 2007-1367 du 19 septembre 2007 portant actualisation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Décret n° 2007-1368 du 19 septembre 2007 relatif à la mise à disposition à temps partiel de certains fonctionnaires de l'Etat auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Décret n° 2007-1369 du 19 septembre 2007 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans les départements d'outre-mer et à certains régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs.
Décret n° 2007-1370 du 19 septembre 2007 relatif au régime d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2007-1371 du 19 septembre 2007 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie.
Décret n° 2007-1372 du 19 septembre 2007 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.
Décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels.
Décret n° 2007-1374 du 20 septembre 2007 portant virement de crédits
Autres textes généraux
67 textesVoir 43 textes
Arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé
Arrêté du 7 août 2007 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2008
Arrêté du 8 août 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions interdépartementales des routes
Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions en faveur des architectes et urbanistes de l'Etat relevant des services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l'agrément national de tourisme social et familial
Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l'agrément national de tourisme social et familial
Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l'agrément national de tourisme social et familial
Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l'agrément national de tourisme social et familial
Arrêté du 31 août 2007 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules
Arrêté du 11 septembre 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Cancéropôle Ile-de-France »
Arrêté du 17 septembre 2007 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice
Arrêté du 17 septembre 2007 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice
Arrêté du 30 août 2007 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura pour les campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 et d'un avenant à cet accord interprofessionnel portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2007-2008
Arrêté du 30 août 2007 relatif à l'extension d'un avenant de modification du titre III de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
Arrêté du 30 août 2007 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur le montant de la cotisation pour la campagne 2007-2008
Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Arrêté du 30 juillet 2007 fixant les modèles de formulaires en vue de l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux
Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un premier et d'un second concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours de recrutement de conseillers techniques de service social
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne de recrutement des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 14 septembre 2007 autorisant l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques de la recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Arrêté du 17 août 2007 relatif à la constitution du dossier de demande de mise sur le marché d'un produit ou d'un procédé de traitement d'eau destinée à la consommation humaine mentionné à l'article R. 1321-50-IV du code de la santé publique
Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin
Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 18 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'inscription de l'endoprothèse intra-hépatique VIATORR TIPS de la société WL Gore et associés SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l'inscription du verre scléral SPOT du Laboratoire d'appareillage oculaire au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 18 septembre 2007 relatif aux électrodes pour mesure de la cétonémie OPTIUM CETONE des laboratoires ABBOTT France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 7 août 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Cités-Jardins de la région parisienne
Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Calvados
Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de la Dordogne
Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de Maine-et-Loire
Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de l'Oise
Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Laon
Arrêté du 17 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Lyon
Arrêté du 31 août 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Paléotime
Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques
Arrêté du 17 août 2007 portant ouverture et fixant la date d'un examen professionnel national sur titres avec épreuves permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef territorial (session 2008)
Arrêté du 13 septembre 2007 autorisant l'ouverture en 2008 de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Voir 11 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis concernant les taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires agricoles du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Voir 5 textes
Décision n° 2007-713 du 5 septembre 2007 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
Décision n° 2007-714 du 5 septembre 2007 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
Décision n° 2007-715 du 5 septembre 2007 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du Numérique Hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
Décision n° 2007-716 du 5 septembre 2007 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
Décision n° 2007-717 du 5 septembre 2007 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
Voir 5 textes
Résultats des tirages du Keno du mercredi 19 septembre 2007
Résultats de l'événement n° 344 Cote & Match du mercredi 19 septembre 2007
Résultats de l'événement n° 14 Cote & Score du mercredi 19 septembre 2007
Résultats des tirages du Loto n° 75 du mercredi 19 septembre 2007
Résultats du Loto Foot 15 n° 46 et du Loto Foot 7 n° 83
Mesures nominatives
16 textesVoir 6 textes
Décret du 20 septembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur chargé du projet d'Union de la Méditerranée - M. Le Roy (Alain)
Décret du 19 septembre 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Galley (Alexis)
Décret du 19 septembre 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Nazarenko (Emmanuel)
Décret du 20 septembre 2007 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. Schilte (André)
Décret du 20 septembre 2007 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire - M. Zulberty (Michel)
Décret du 18 septembre 2007 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances
Voir 10 textes
Arrêté du 12 septembre 2007 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur
Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au comité spécialisé pour les registres de maladies rares
Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau
Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau
Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)