Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 219 du 21 septembre 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2007-13672 articles · 19 septembre 2007

Décret n° 2007-1367 du 19 septembre 2007 portant actualisation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Décret2007-13680019 septembre 2007

Décret n° 2007-1368 du 19 septembre 2007 relatif à la mise à disposition à temps partiel de certains fonctionnaires de l'Etat auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Décret2007-13693 articles · 19 septembre 2007

Décret n° 2007-1369 du 19 septembre 2007 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans les départements d'outre-mer et à certains régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs.

Décret2007-13704 articles · 19 septembre 2007

Décret n° 2007-1370 du 19 septembre 2007 relatif au régime d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2007-13712 articles · 19 septembre 2007

Décret n° 2007-1371 du 19 septembre 2007 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie.

Décret2007-13725 articles · 19 septembre 2007

Décret n° 2007-1372 du 19 septembre 2007 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.

Décret2007-13730019 septembre 2007

Décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels.

Décret2007-13744 articles · 20 septembre 2007

Décret n° 2007-1374 du 20 septembre 2007 portant virement de crédits

Autres textes généraux

67 textes
Arrêté43
Voir 43 textes
Arrêté6 articles · 6 août 2007

Arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé

Arrêté1 article · 7 août 2007

Arrêté du 7 août 2007 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2008

Arrêté17 articles · 8 août 2007

Arrêté du 8 août 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions interdépartementales des routes

Arrêté0018 septembre 2007

Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions en faveur des architectes et urbanistes de l'Etat relevant des services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et du ministère de la culture et de la communication

Arrêté1 article · 8 août 2007

Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l'agrément national de tourisme social et familial

Arrêté1 article · 8 août 2007

Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l'agrément national de tourisme social et familial

Arrêté1 article · 8 août 2007

Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l'agrément national de tourisme social et familial

Arrêté1 article · 8 août 2007

Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l'agrément national de tourisme social et familial

Arrêté6 articles · 31 août 2007

Arrêté du 31 août 2007 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules

Arrêté1 article · 11 septembre 2007

Arrêté du 11 septembre 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Cancéropôle Ile-de-France »

Arrêté1 article · 17 septembre 2007

Arrêté du 17 septembre 2007 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice

Arrêté1 article · 17 septembre 2007

Arrêté du 17 septembre 2007 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice

Arrêté3 articles · 30 août 2007

Arrêté du 30 août 2007 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura pour les campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 et d'un avenant à cet accord interprofessionnel portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2007-2008

Arrêté2 articles · 30 août 2007

Arrêté du 30 août 2007 relatif à l'extension d'un avenant de modification du titre III de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Arrêté2 articles · 30 août 2007

Arrêté du 30 août 2007 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur le montant de la cotisation pour la campagne 2007-2008

Arrêté0012 septembre 2007

Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Arrêté1 article · 30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 fixant les modèles de formulaires en vue de l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux

Arrêté5 articles · 13 septembre 2007

Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté5 articles · 13 septembre 2007

Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté5 articles · 13 septembre 2007

Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté1 article · 11 septembre 2007

Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un premier et d'un second concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 11 septembre 2007

Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours de recrutement de conseillers techniques de service social

Arrêté1 article · 11 septembre 2007

Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne de recrutement des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 14 septembre 2007

Arrêté du 14 septembre 2007 autorisant l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques de la recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté7 articles · 17 août 2007

Arrêté du 17 août 2007 relatif à la constitution du dossier de demande de mise sur le marché d'un produit ou d'un procédé de traitement d'eau destinée à la consommation humaine mentionné à l'article R. 1321-50-IV du code de la santé publique

Arrêté6 articles · 11 septembre 2007

Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin

Arrêté4 articles · 14 septembre 2007

Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 14 septembre 2007

Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 18 septembre 2007

Arrêté du 18 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'inscription de l'endoprothèse intra-hépatique VIATORR TIPS de la société WL Gore et associés SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 18 septembre 2007

Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l'inscription du verre scléral SPOT du Laboratoire d'appareillage oculaire au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 18 septembre 2007

Arrêté du 18 septembre 2007 relatif aux électrodes pour mesure de la cétonémie OPTIUM CETONE des laboratoires ABBOTT France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 7 août 2007

Arrêté du 7 août 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté1 article · 3 septembre 2007

Arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Cités-Jardins de la région parisienne

Arrêté1 article · 17 juillet 2007

Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Calvados

Arrêté1 article · 17 juillet 2007

Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de la Dordogne

Arrêté1 article · 17 juillet 2007

Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de Maine-et-Loire

Arrêté1 article · 17 juillet 2007

Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de l'Oise

Arrêté1 article · 17 juillet 2007

Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Laon

Arrêté1 article · 17 juillet 2007

Arrêté du 17 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Lyon

Arrêté1 article · 31 août 2007

Arrêté du 31 août 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Paléotime

Arrêté4 articles · 10 septembre 2007

Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques

Arrêté1 article · 17 août 2007

Arrêté du 17 août 2007 portant ouverture et fixant la date d'un examen professionnel national sur titres avec épreuves permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef territorial (session 2008)

Arrêté1 article · 13 septembre 2007

Arrêté du 13 septembre 2007 autorisant l'ouverture en 2008 de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis concernant les taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires agricoles du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Décision2007-7134 articles · 5 septembre 2007

Décision n° 2007-713 du 5 septembre 2007 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2007-7145 articles · 5 septembre 2007

Décision n° 2007-714 du 5 septembre 2007 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision2007-7154 articles · 5 septembre 2007

Décision n° 2007-715 du 5 septembre 2007 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du Numérique Hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

Décision2007-7164 articles · 5 septembre 2007

Décision n° 2007-716 du 5 septembre 2007 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision2007-7174 articles · 5 septembre 2007

Décision n° 2007-717 du 5 septembre 2007 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Mesures nominatives

16 textes
Décret6
Voir 6 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2007

Arrêté du 12 septembre 2007 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2007

Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2007

Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au comité spécialisé pour les registres de maladies rares

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 septembre 2007

Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 septembre 2007

Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2007

Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2007

Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2007

Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2007

Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2007

Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)