JORF n° 219 du 21 septembre 2007

Arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé

Arrêté du 7 août 2007 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2008

Arrêté du 8 août 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions interdépartementales des routes

Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions en faveur des architectes et urbanistes de l'Etat relevant des services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et du ministère de la culture et de la communication

Décret n°2007-1367 du 19 septembre 2007 portant actualisation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Décret n°2007-1368 du 19 septembre 2007 relatif à la mise à disposition à temps partiel de certains fonctionnaires de l'Etat auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l'agrément national de tourisme social et familial

Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l'agrément national de tourisme social et familial

Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l'agrément national de tourisme social et familial

Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l'agrément national de tourisme social et familial

Arrêté du 31 août 2007 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules

Arrêté du 11 septembre 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Cancéropôle Ile-de-France »

Arrêté du 17 septembre 2007 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice

Arrêté du 17 septembre 2007 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice

Décret n°2007-1369 du 19 septembre 2007 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans les départements d'outre-mer et à certains régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs.

Arrêté du 30 août 2007 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura pour les campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 et d'un avenant à cet accord interprofessionnel portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2007-2008

Arrêté du 30 août 2007 relatif à l'extension d'un avenant de modification du titre III de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Arrêté du 30 août 2007 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur le montant de la cotisation pour la campagne 2007-2008

Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Décret n°2007-1370 du 19 septembre 2007 relatif au régime d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 juillet 2007 fixant les modèles de formulaires en vue de l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux

Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un premier et d'un second concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours de recrutement de conseillers techniques de service social

Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne de recrutement des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Décret n°2007-1371 du 19 septembre 2007 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie.

Arrêté du 14 septembre 2007 autorisant l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques de la recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 17 août 2007 relatif à la constitution du dossier de demande de mise sur le marché d'un produit ou d'un procédé de traitement d'eau destinée à la consommation humaine mentionné à l'article R. 1321-50-IV du code de la santé publique

Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin

Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'inscription de l'endoprothèse intra-hépatique VIATORR TIPS de la société WL Gore et associés SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l'inscription du verre scléral SPOT du Laboratoire d'appareillage oculaire au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 septembre 2007 relatif aux électrodes pour mesure de la cétonémie OPTIUM CETONE des laboratoires ABBOTT France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n°2007-1372 du 19 septembre 2007 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.

Arrêté du 7 août 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Cités-Jardins de la région parisienne

Décret du 19 septembre 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées

Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Calvados

Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de la Dordogne

Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de Maine-et-Loire

Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de l'Oise

Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Laon

Arrêté du 17 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Lyon

Arrêté du 31 août 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Paléotime

Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques

Décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels.

Rapport relatif au décret n° 2007-1374 du 20 septembre 2007 portant virement de crédits

Décret n° 2007-1374 du 20 septembre 2007 portant virement de crédits

Arrêté du 17 août 2007 portant ouverture et fixant la date d'un examen professionnel national sur titres avec épreuves permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef territorial (session 2008)

Arrêté du 13 septembre 2007 autorisant l'ouverture en 2008 de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret du 20 septembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur chargé du projet d'Union de la Méditerranée - M. Le Roy (Alain)

Décret du 19 septembre 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Galley (Alexis)

Décret du 19 septembre 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Nazarenko (Emmanuel)

Décret du 20 septembre 2007 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. Schilte (André)

Arrêté du 12 septembre 2007 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Décret du 20 septembre 2007 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire - M. Zulberty (Michel)

Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur

Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au comité spécialisé pour les registres de maladies rares

Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau

Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau

Décret du 18 septembre 2007 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)