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Décret du 20 septembre 2007

portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire - M. Zulberty (Michel)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2006-1219 du 5 octobre 2006 portant création de l'Etablissement public d'aménagement universitaire, notamment l'article 12 ;

Vu le décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public du campus de Jussieu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. Michel Zulberty est nommé directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire.

Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 2007.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Décret du 20 septembre 2007
Article 1
Article 2