JORF n°219 du 21 septembre 2007

Arrêté du 13 septembre 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-1 et R. 221-31 ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2005 modifié portant nomination à la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Le chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, titulaire ; l'adjointe au chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, suppléante ; ».
Le onzième alinéa est ainsi rédigé :
« M. Mainini (Yvan), titulaire ; M. Brun (Jean-Michel), suppléant ; ».
Le treizième alinéa est ainsi rédigé :
« M. Methiaz (Alain), titulaire ; M. Hunaut (Christian), suppléant ; ».

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Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 septembre 2007.

Roselyne Bachelot-Narquin