A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984art. Annexe I (V)
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modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2007,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984art. Annexe I (V)
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En vigueur depuis le 21 septembre 2007
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
François Fillon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 2007