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Arrêté du 11 septembre 2007

relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants et R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants ;

Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine du 4 juillet 2007 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin du 25 juillet 2007,

Arrête :

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin comprend les départements des régions Aquitaine et Limousin.

Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
1. ACTIVITÉS DE L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS
DU SANG ACCOMPAGNÉES DE LEUR LOCALISATION

2. LISTE DES DÉPÔTS DE SANG ACCOMPAGNÉE DE LEUR LOCALISATION
ET DES MODIFICATIONS PRÉVUES PENDANT LA DURÉE DU PRÉSENT SCHÉMA

Fait à Paris, le 11 septembre 2007.

Roselyne Bachelot-Narquin

Arrêté du 11 septembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe