La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-1 (Rôle des sportifs de haut niveau)Art. L.221-1Rôle des sportifs de haut niveauLes sportifs de haut niveau aident à faire connaître la France et à promouvoir les valeurs du sport. et R. 221-27 (Composition de la Commission nationale du sport de haut niveau)Art. R.221-27Composition de la Commission nationale du sport de haut niveauLa Commission nationale du sport de haut niveau est dirigée par le ministre des sports et comprend des représentants de l'État, du mouvement sportif, des sportifs, entraîneurs, arbitres et élus locaux. à R. 221-39 (Évaluation annuelle du sport de haut niveau)Art. R.221-39Évaluation annuelle du sport de haut niveauLa commission régionale évalue chaque année comment le sport de haut niveau est organisé, selon les règles nationales. ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2005 modifié portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrête :