JORF n°51 du 1 mars 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 10 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs
- Arrêté du 13 février 2007 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2007
- Arrêté du 26 février 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2006 modifié autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'une première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration
- Arrêté du 13 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants dans les différentes unités à caractère nucléaire de la marine nationale
- Arrêté du 15 février 2007 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du forfait soins dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 15 février 2007 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 15 février 2007 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux
- Arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
- Arrêté du 20 février 2007 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02, n° 90-15, n° 91-05, n° 92-12, n° 93-05 et n° 95-02 et les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 96-15, n° 97-02, n° 97-04, n° 98-04, n° 99-06, n° 99-07, n° 99-15, n° 99-16, n° 2000-03 et n° 2002-13, en application de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
- Additif au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »
- Industrie
- Décret n° 2007-267 du 27 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1617 dénommé « Industries et agro-ressources »
- Décret n° 2007-268 du 27 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1767 dénommé « Pôle plasturgie »
- Décret n° 2007-269 du 27 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 2868 dénommé « EMC2 »
- Décret n° 2007-270 du 27 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 6437 dénommé « Parfums, arômes, senteurs, saveurs »
- Arrêté du 20 février 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
- Arrêté du 20 février 2007 fixant la liste des produits en roches ornementales et de construction exonérés de la taxe affectée aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
- Arrêté du 20 février 2007 portant reconnaissance du centre technique de matériaux naturels de construction pour les secteurs de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 février 2007 instituant une régie de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 12 février 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2007-271 du 27 février 2007 relatif à l'éclairage des véhicules à deux roues motorisés et modifiant le code de la route
- Arrêté du 26 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de l'équipement
- Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1987 fixant les conditions d'application de l'article R. 40-2 du code de la route
- Décision du 27 décembre 2006 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 14 février 2007 fixant les dates des élections au Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 16 février 2007 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 février 2007 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 février 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 février 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 février 2007 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant application du décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003
- Ministère de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 27 février 2007 portant nomination (chambre régionale des comptes - M. Amar (Amine)
- Arrêté du 9 février 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 9 février 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 9 février 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 9 février 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 9 février 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 12 février 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 12 février 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 12 février 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 22 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 février 2007 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 8 février 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
- Arrêté du 15 février 2007 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 19 février 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 20 février 2007 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'armée
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 19 février 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 février 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 21 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 février 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 février 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 février 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 février 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 février 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 février 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 février 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 février 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 20 février 2007 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation
- Ministère de la fonction publique
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Cour des comptes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie