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Arrêté du 12 février 2007

fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration

Abrogé1 janvier 2020
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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2006-131 du 8 février 2006 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense, pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié, fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,

Arrête :

Fait à Paris, le 12 février 2007.

Michèle Alliot-Marie

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 9

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 12 février 2007
TITRE Ier : DISPOSITIONS CONCERNANT LES INSPECTEURS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
TITRE II : DISPOSITIONS CONCERNANT L'INSPECTEUR TECHNIQUE DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSPECTEURS RATTACHÉS AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION