JORF n°51 du 1 mars 2007

Arrêté du 12 février 2007

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2006-131 du 8 février 2006 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense, pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié, fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,

Arrête :

Fait à Paris, le 12 février 2007.

Michèle Alliot-Marie