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Décret du 28 février 2007

portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

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Par décret en date du 28 février 2007 :
Sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 annexé au présent décret.
Sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret.

A N N E X E S
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Décret du 28 février 2007
Annexe