Article 1
La rubrique F-II de l'annexe à l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé est remplacée par la rubrique F-II annexée au présent arrêté.
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JORF n°51 du 1 mars 2007
Arrêté du 20 février 2007
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,
Vu l'article 111 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur du budget, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
F-II. - PRODUITS RELEVANT DU CENTRE TECHNIQUE
DE MATÉRIAUX NATURELS DE CONSTRUCTION
Terre cuite
Ardoise
Granit et roches similaires
Calcaire et marbre
Grès
Lave
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Fait à Paris, le 20 février 2007.
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé