Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2007 :
La démission de M. Delaye (Alain, Guy), huissier de justice à la résidence de Saint-Vallier (Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle Alain Delaye et Céline Delaye, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Vallier (Rhône), en remplacement de M. Delaye (Alain, Guy).
M. Delaye (Alain, Guy) et Mlle Delaye (Céline, Jeanne, Lison) sont nommés huissiers de justice associés.
1 version