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Arrêté du 21 février 2007

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2007, M. Ruel (Dominique, François, Philippe, Marie) est nommé notaire à la résidence de Villecomtal-sur-Arros (Gers), en remplacement de Mme Andrieu (Anne-Sophie, Marie-Joséphe), épouse Popov, démissionnaire.

Arrêté du 21 février 2007