JORF n°51 du 1 mars 2007

Arrêté du 21 février 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2007, M. Ruel (Dominique, François, Philippe, Marie) est nommé notaire à la résidence de Villecomtal-sur-Arros (Gers), en remplacement de Mme Andrieu (Anne-Sophie, Marie-Joséphe), épouse Popov, démissionnaire.