Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 2007 :
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration ou sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 1 annexé au présent décret.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration ou sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration ou sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 3 annexé au présent décret.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration ou sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 4 annexé au présent décret.

A N N E X E S
A N N E X E 1
COMMISSION DES STATUTS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Est nommé en qualité de président Olivier Fouquet, président de la section des finances au Conseil d'Etat.
1° Représentants de l'administration :

2° Représentants des organisations syndicales :

A N N E X E 2
COMMISSION DE RECOURS DU CONSEIL SUPÉRIEUR
DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Est nommé en qualité de président : Philippe Sauzay, conseiller d'Etat honoraire.
1° Représentants de l'administration :

2° Représentants des organisations syndicales :

A N N E X E 3
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Est nommé en qualité de président le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
1° Représentants de l'administration :

2° Représentants des organisations syndicales :

A N N E X E 4
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE ET DE LA SÉCURITÉ
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Est nommé en qualité de président le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
1° Représentants de l'administration :

2° Représentants des organisations syndicales :