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Arrêté du 20 février 2007

portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2007, M. Quenard (Jérôme, David) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Pethaud (Brigitte, Michèle, Nicole), épouse Perot, à la résidence de Grenoble (Isère).

Arrêté du 20 février 2007