JORF n°51 du 1 mars 2007

Arrêté du 5 février 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 février 2007, M. Constant (Ferdinand-Maurice), sous-préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 juin 2007.