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Arrêté du 15 février 2007

fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Abrogé6 avril 2008
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La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 91-626 du 3 juillet 1991, modifiée par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relative à l'Institution nationale des invalides ;

Vu le décret n° 92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides, modifié par le décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 ;

Vu le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 modifié relatif àl'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides ;

Vu le décret n° 2001-455 du 29 mai 2001 relatif au mode de financement des dépenses de l'Institution nationale des invalides à la charge de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides dans sa séance du 25 octobre 2006,

Périmé6 avril 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Périmé le 6 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des journées d'hospitalisation

Résumé. Les prix des journées d'hospitalisation dans un centre médico-chirurgical sont fixés à différents montants selon les services.

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :

  • chirurgie : 856 ;
  • médecine physique et réadaptation : 567 ;
  • médecine : 271 ;
  • unité sensori-cognitive : 809 .
Périmé6 avril 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Périmé le 6 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Facturation du forfait journalier à l'hôpital

Résumé. Le forfait journalier à l'hôpital est facturé en plus des soins, sauf si c'est couvert par la Sécurité sociale.

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Périmé6 avril 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Périmé le 6 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des tarifs d'hospitalisation et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté fixe les prix des journées d'hospitalisation dans un centre médico-chirurgical et désigne le directeur pour son exécution.

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des statuts, des pensions

et de la réinsertion sociale,

L. Block

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

H. Bied-Charreton

Abrogé depuis le dimanche 6 avril 2008

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 5 avril 2008

Arrêté du 15 février 2007
Article 1
Article 2
Article 3