fixant la liste des produits en roches ornementales et de construction exonérés de la taxe affectée aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
Abrogé1 janvier 2025
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exonération de taxe pour les produits utilisés dans le patrimoine
Résumé. Certaines ventes de produits sont exemptées de taxe s'ils sont utilisés dans des monuments historiques ou du petit patrimoine rural.
Sont exonérés de la taxe affectée aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels la vente directe des produits mentionnés ci-dessous, lorsqu'ils sont directement mis en oeuvre dans des monuments historiques classés ou inscrits ou dans du petit patrimoine rural non protégé :
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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs
Résumé. Un arrêté est publié pour être exécuté par trois directeurs différents, chacun dans leur domaine.
Le directeur du budget, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.