Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 44 du 21 février 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

15 textes
Loi2007-20972 articles · 19 février 2007

Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1).

Loi2007-21010 articles · 19 février 2007

Loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique (1).

Loi2007-21118 articles · 19 février 2007

Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie (1).

Loi2007-21210 articles · 20 février 2007

Loi n° 2007-212 du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (1).

Loi2007-1661 article · 7 février 2007

LOI n° 2007-166 du 7 février 2007 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers (rectificatif)

Décret2007-2133 articles · 19 février 2007

Décret n° 2007-213 du 19 février 2007 portant publication du protocole additionnel n° 7 à la convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 27 novembre 2002 (1)

Décret2007-2143 articles · 19 février 2007

Décret n° 2007-214 du 19 février 2007 portant publication de l'avenant au protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, signé à Paris le 17 décembre 2003 (1)

Décret2007-2153 articles · 19 février 2007

Décret n° 2007-215 du 19 février 2007 portant publication de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, signée à Paris le 17 décembre 2003 (1)

Décret2007-2166 articles · 19 février 2007

Décret n° 2007-216 du 19 février 2007 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Décret2007-2170019 février 2007

Décret n° 2007-217 du 19 février 2007 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2007.

Décret2007-2183 articles · 19 février 2007

Décret n° 2007-218 du 19 février 2007 relatif au compte épargne codéveloppement.

Décret2007-2195 articles · 19 février 2007

Décret n° 2007-219 du 19 février 2007 portant attribution du produit de la rémunération de diverses prestations effectuées par le ministère de la défense au profit de tiers

Décret2007-2204 articles · 19 février 2007

Décret n° 2007-220 du 19 février 2007 portant dissolution du Centre national d'enseignement technique de Cachan

Décret2007-2215 articles · 19 février 2007

Décret n° 2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux

Décret2007-2220019 février 2007

Décret n° 2007-222 du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté3 articles · 8 février 2007

Arrêté du 8 février 2007 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté3 articles · 8 février 2007

Arrêté du 8 février 2007 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté1 article · 13 février 2007

Arrêté du 13 février 2007 fixant le calendrier des opérations électorales relatives au renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Arrêté0012 février 2007

Arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères

Arrêté0012 février 2007

Arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté0012 février 2007

Arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie

Arrêté0012 février 2007

Arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté2 articles · 30 janvier 2007

Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent

Arrêté007 février 2007

Arrêté du 7 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale de la recherche.

Arrêté4 articles · 8 février 2007

Arrêté du 8 février 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté1 article · 12 février 2007

Arrêté du 12 février 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation dite « branchement de la raffinerie Elf de Donges à La Grande-Paroisse » (département de la Loire-Atlantique)

Arrêté3 articles · 13 février 2007

Arrêté du 13 février 2007 relatif aux modalités d'organisation du concours externe de recrutement des élèves ingénieur(e)s de l'industrie et des mines

Arrêté7 articles · 17 janvier 2007

Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations.

Arrêté2 articles · 23 janvier 2007

Arrêté du 23 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 1970 fixant pour le gazole, les émulsions d'eau dans du gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation

Arrêté3 articles · 24 janvier 2007

Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1971 pris en application du décret n 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et à des agents des services civils de l'Etat

Arrêté1 article · 31 janvier 2007

Arrêté du 31 janvier 2007 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté1 article · 31 janvier 2007

Arrêté du 31 janvier 2007 autorisant la cession d'un immeuble domanial

Arrêté9 articles · 2 février 2007

Arrêté du 2 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté9 articles · 2 février 2007

Arrêté du 2 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire

Arrêté2 articles · 13 février 2007

Arrêté du 13 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté2 articles · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 portant abrogation des arrêtés du 22 avril 1988 relatifs au Centre national d'enseignement technique de Cachan

Arrêté1 article · 15 février 2007

Arrêté du 15 février 2007 portant ouverture au titre de l'année 2006 d'une deuxième session de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de l'administration pénitentiaire

Arrêté0013 février 2007

Arrêté du 13 février 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de l'équipement

Arrêté2 articles · 8 février 2007

Arrêté du 8 février 2007 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté2 articles · 8 février 2007

Arrêté du 8 février 2007 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté1 article · 9 février 2007

Arrêté du 9 février 2007 relatif à une demande de création d'officine de pharmacie

Arrêté2 articles · 9 février 2007

Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif à la lentille verte du Puy

Arrêté4 articles · 17 janvier 2007

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007

Arrêté1 article · 4 janvier 2007

Arrêté du 4 janvier 2007 relatif au budget 2007 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté6 articles · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux

Arrêté3 articles · 13 février 2007

Arrêté du 13 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

Arrêté3 articles · 13 février 2007

Arrêté du 13 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté3 articles · 13 février 2007

Arrêté du 13 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté3 articles · 13 février 2007

Arrêté du 13 février 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective de travail des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis1 article

Avis de concours et d'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

Avis2 articles

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Avis1 article

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances sulfamate d'ammonium, hexaconazole, 8-hydroxyquinoléine et tétrathiocarbonate de sodium

Mesures nominatives

76 textes
Arrêté43
Voir 43 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 janvier 2007

Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination des membres des commissions du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2007

Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2007

Arrêté du 2 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2007

Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2007

Arrêté du 11 janvier 2007 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2007

Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2007

Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er janvier 2007

Arrêté du 1er janvier 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2007

Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2007

Arrêté du 5 février 2007 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2007

Arrêté du 13 février 2007 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2007

Arrêté du 13 février 2007 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2007

Arrêté du 13 février 2007 portant nomination d'une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2007

Arrêté du 13 février 2007 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2007

Arrêté du 22 janvier 2007 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2007

Arrêté du 6 février 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2007

Arrêté du 29 janvier 2007 portant titularisation (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2007

Arrêté du 29 janvier 2007 portant radiation (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2007

Arrêté du 12 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2007

Arrêté du 12 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2007

Arrêté du 12 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2007

Arrêté du 12 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2007

Arrêté du 12 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2007

Arrêté du 12 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2007

Arrêté du 13 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2007

Arrêté du 14 février 2007 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2007

Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination du directeur régional du centre de lutte contre le cancer Institut Claudius Regaud, à Toulouse

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2007

Arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2007

Arrêté du 9 février 2007 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2007

Arrêté du 5 février 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2007

Arrêté du 16 février 2007 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Décret30
Voir 30 textes
DécretMesure nominative1 article · 20 février 2007

Décret du 20 février 2007 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs - M. Delarue (Jean-Marie)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

DécretMesure nominative28 articles · 15 février 2007

Décret du 15 février 2007 portant maintien en 1re section, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion dans la 1re section, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 20 février 2007

Décret du 20 février 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie, en résidence à Manille - M. Chesnel (Gérard)

DécretMesure nominative2 articles · 20 février 2007

Décret du 20 février 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie - M. Andrieu (Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant approbation d'une élection en qualité de secrétaire perpétuel de l'Académie nationale de médecine - M. Binet (Jacques-Louis)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant nomination d'une substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (magistrature) - Mme Vialettes (Maud)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine) - Mme Barbiche (Ségolène)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine) - M. Rapetti (Rodolphe)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine) - M. Verdier (François)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine) - Mme Rambaud (Isabelle)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine) - Mme André-Salvini (Béatrice)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine) - M. Lavalle (Denis)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine) - Mme Bernadac (Marie-Laure)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche - M. Beseme (Jean-Louis)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2007

Décret du 19 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques