JORF n° 44 du 21 février 2007

Arrêté du 8 février 2007 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 8 février 2007 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 13 février 2007 fixant le calendrier des opérations électorales relatives au renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Décret n° 2007-213 du 19 février 2007 portant publication du protocole additionnel n° 7 à la convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 27 novembre 2002 (1)

Décret n° 2007-214 du 19 février 2007 portant publication de l'avenant au protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, signé à Paris le 17 décembre 2003 (1)

Décret n° 2007-215 du 19 février 2007 portant publication de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, signée à Paris le 17 décembre 2003 (1)

Arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères

Arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie

Arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Décret n° 2007-216 du 19 février 2007 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Décret n° 2007-217 du 19 février 2007 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2007.

Décret n° 2007-218 du 19 février 2007 relatif au compte épargne codéveloppement.

Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent

Arrêté du 7 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale de la recherche.

Arrêté du 8 février 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 12 février 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation dite « branchement de la raffinerie Elf de Donges à La Grande-Paroisse » (département de la Loire-Atlantique)

Arrêté du 13 février 2007 relatif aux modalités d'organisation du concours externe de recrutement des élèves ingénieur(e)s de l'industrie et des mines

Décret n° 2007-219 du 19 février 2007 portant attribution du produit de la rémunération de diverses prestations effectuées par le ministère de la défense au profit de tiers

Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations.

Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination des membres des commissions du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France

Arrêté du 23 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 1970 fixant pour le gazole, les émulsions d'eau dans du gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation

Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1971 pris en application du décret n 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et à des agents des services civils de l'Etat

Arrêté du 31 janvier 2007 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 31 janvier 2007 autorisant la cession d'un immeuble domanial

Arrêté du 2 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 2 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2007-220 du 19 février 2007 portant dissolution du Centre national d'enseignement technique de Cachan

Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Arrêté du 13 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 19 février 2007 portant abrogation des arrêtés du 22 avril 1988 relatifs au Centre national d'enseignement technique de Cachan

Arrêté du 15 février 2007 portant ouverture au titre de l'année 2006 d'une deuxième session de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 13 février 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de l'équipement

Décret n° 2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux

Arrêté du 8 février 2007 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 8 février 2007 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 9 février 2007 relatif à une demande de création d'officine de pharmacie

Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif à la lentille verte du Puy

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective de travail des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007

Arrêté du 4 janvier 2007 relatif au budget 2007 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Décret n° 2007-222 du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux

Arrêté du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux

Arrêté du 13 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

Arrêté du 13 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 13 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté du 13 février 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)

Décret du 20 février 2007 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs - M. Delarue (Jean-Marie)

Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 19 février 2007 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 19 février 2007 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 20 février 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 19 février 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets

Décret du 19 février 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 2 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 15 février 2007 portant maintien en 1re section, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion dans la 1re section, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 11 janvier 2007 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)

Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Liste de classement des candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris) (année 2006)

Décret du 20 février 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie, en résidence à Manille - M. Chesnel (Gérard)

Décret du 20 février 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie - M. Andrieu (Pierre)

Arrêté du 1er janvier 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie

Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 février 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 février 2007 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 13 février 2007 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires

Arrêté du 13 février 2007 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

Arrêté du 13 février 2007 portant nomination d'une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence

Arrêté du 13 février 2007 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

Arrêté du 22 janvier 2007 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

Arrêté du 6 février 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 janvier 2007 portant titularisation (services à l'étranger)

Arrêté du 29 janvier 2007 portant radiation (services à l'étranger)

Décret du 19 février 2007 portant approbation d'une élection en qualité de secrétaire perpétuel de l'Académie nationale de médecine - M. Binet (Jacques-Louis)

Décret du 19 février 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 19 février 2007 portant nomination d'une substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (magistrature) - Mme Vialettes (Maud)

Arrêté du 12 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 14 février 2007 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Décision du 12 février 2007 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière

Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination du directeur régional du centre de lutte contre le cancer Institut Claudius Regaud, à Toulouse

Arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 9 février 2007 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

Arrêté du 19 février 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 février 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine) - Mme Barbiche (Ségolène)

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine) - M. Rapetti (Rodolphe)

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine) - M. Verdier (François)

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine) - Mme Rambaud (Isabelle)

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine) - Mme André-Salvini (Béatrice)

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine) - M. Lavalle (Denis)

Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine) - Mme Bernadac (Marie-Laure)

Arrêté du 16 février 2007 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Décision du 22 janvier 2007 portant nomination à la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios prévue à l'article 52-1 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Décret du 19 février 2007 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche - M. Beseme (Jean-Louis)

Décret du 19 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques