Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 12 février 2007

portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 février 2007, sont agréés :
En qualité d'experts pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 (Avis de l'État pour les travaux sur les routes à risques) et L. 118-2 (Autorisation de mise en service des routes à risques) du code de la voirie routière, les personnes suivantes :
M. Marco Bettelini ;
M. François Dupont ;
M. Frédéric Hervé ;
M. Olivier Martinetto ;
M. Michel Pérard.
En qualité d'organismes pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 (Avis de l'État pour les travaux sur les routes à risques) et L. 118-2 (Autorisation de mise en service des routes à risques) du code de la voirie routière, les organismes suivants :
Scétauroute DTTS ;
Setec TPI.

Décision du 12 février 2007