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Arrêté du 12 février 2007

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2007 :
Le retrait de M. Blüm (Jean, Michel, Marie, Gaston), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Blüm, Jean-Pierre Boyer, Françoise Bertucat et Véronique Chamelot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brioude (Haute-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Blüm, Jean-Pierre Boyer, Françoise Bertucat et Véronique Chamelot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Boyer, Françoise Bertucat et Véronique Chamelot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 12 février 2007