Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 février 2007

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2007 :
Mlle Regina (Laure, Rose, Lucie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Vallet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Vallet, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Gérard Vallet, Laure Regina, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 12 février 2007