JORF n°44 du 21 février 2007

Arrêté du 19 février 2007

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le décret n° 2007-220 du 19 février 2007 portant dissolution du Centre national d'enseignement technique de Cachan,

Arrêtent :

Article 1

Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du décret susvisé :
L'arrêté du 22 avril 1988 relatif au Centre national d'enseignement technique de Cachan ;
L'arrêté du 22 avril 1988 relatif aux sections de lycée du Centre national d'enseignement technique de Cachan ;
L'arrêté du 22 avril 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation des professeurs de l'enseignement technique.

Article 2

La directrice de l'Ecole normale supérieure de Cachan est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2007.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard