JORF n° 37 du 13 février 2007
Décrets, arrêtés, circulaires
86 textesArrêté du 15 janvier 2007 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Arrêté du 17 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 29 janvier 2007 portant habilitation de la direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 2 février 2007 pris pour l'application des articles R. 732-23, R. 732-25 et R. 732-28 du code de la sécurité intérieure.
Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'affiliation rétroactive à la sécurité sociale et à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, des anciens militaires de l'armée de l'air ayant quitté le service sans droits à pension ou solde de réforme.
Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des allocations pour perte d'emploi des anciens administrés civils ou militaires de l'armée de l'air.
Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un forum internet par le centre d'expériences aériennes militaires.
Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un site internet par le service administratif du commissariat de l'air.
Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des activités aériennes des bases aériennes.
Arrêté du 31 janvier 2007 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
Arrêté du 30 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle de victimation " cadre de vie et sécurité ".
Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Décret n°2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers.
Décret n° 2007-188 du 12 février 2007 fixant les conditions d'attribution de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire.
Arrêté du 12 février 2007 énumérant les structures pédagogiques prévues à l'article 4 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 modifiés et à l'article 2 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré
Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'être titulaires d'une mention complémentaire.
Arrêté du 12 février 2007 précisant les modalités d'exercice et définissant les actions d'éducation et de formation autres que d'enseignement pouvant entrer dans le service de certains personnels enseignants du second degré.
Arrêté du 12 février 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'article 5 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués.
Arrêté du 12 février 2007 fixant le montant de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire
Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves écrites
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour l'exercice 2007
Arrêté du 28 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à la sortie du statut coopératif
Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à la sortie du statut coopératif
Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à la sortie du statut coopératif
Arrêté du 23 janvier 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 23 janvier 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 24 janvier 2007 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement technique agricole)
Arrêté du 25 janvier 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des géomètres experts
Arrêté du 26 janvier 2007 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement agricole)
Arrêté du 2 février 2007 portant homologation d'avenants au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant création d'une commission consultative de la commande publique
Arrêté du 1er février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 5 février 2007 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 5 février 2007 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 12 février 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites - M. Guégano (Yves)
Arrêté du 2 février 2007 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination du président du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination du président du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Décret du 12 février 2007 portant nomination d'un consul général de France à Tananarive - M. Jouret (Alain)
Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre général)
Arrêté du 1er février 2007 portant nomination d'un fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information du ministère des affaires étrangères
Arrêté du 1er février 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 2 février 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 6 février 2007 portant intégration (contrôle général économique et financier)
Arrêtés du 6 février 2007 portant intégration (contrôle général économique et financier)
Arrêté du 25 janvier 2007 portant détachement (services extérieurs)
Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 2 février 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
Arrêté du 5 février 2007 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 31 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Arrêtés du 31 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
Arrêté du 2 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Arrêté du 2 février 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins
Arrêté du 7 février 2007 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
Arrêté du 1er février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 5 février 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)
Arrêté du 5 février 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l'équipement)
Arrêté du 5 février 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
Décret du 12 février 2007 portant nomination du directeur général du centre hospitalier régional de Strasbourg - M. Guillot (Patrick)
Arrêté du 22 décembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Décision du 22 décembre 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Décision du 22 décembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
Décision du 29 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
Décision du 31 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination au conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
Arrêté du 24 janvier 2007 portant habilitation des agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
Arrêté du 24 janvier 2007 portant fin de détachement et réintégration (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
Arrêté du 24 janvier 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Arrêté du 1er février 2007 portant nomination au comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
Conseil d'Etat
1 texteAvis n° 295396 du 31 janvier 2007
Commission nationale de l'informatique et des libertés
2 textesDélibération n° 2007-004 du 11 janvier 2007 autorisant l'Institut national de la statistique et des études économiques à mettre en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d'une enquête statistique obligatoire de victimation (demande d'autorisation n° 1197063)
Délibération n° 2007-020 du 25 janvier 2007 portant habilitation d'agents de la CNIL à procéder à des vérifications
Conseil supérieur de l'audiovisuel
80 textesDécision n° 2006-866 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
Décision n° 2006-867 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM
Décision n° 2006-868 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM
Décision n° 2006-901 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Radio Peinard à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Peinard Skyrock
Décision n° 2006-902 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Communication 2000 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Montpellier
Décision n° 2006-903 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Mégamix à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Agde-Béziers
Décision n° 2006-904 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Grand Sud
Décision n° 2006-905 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Médiasud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Sud/Europe 2
Décision n° 2006-906 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Méditerranée
Décision n° 2006-907 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Nîmes
Décision n° 2006-908 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée
Décision n° 2006-909 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Languedoc-Roussillon
Décision n° 2006-910 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alès
Décision n° 2006-911 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Pacific FM Béziers à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Béziers
Décision n° 2006-912 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Publi Media à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Béziers
Décision n° 2006-913 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Montpellier Media à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Montpellier/Sète
Décision n° 2006-914 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Montpellier Media à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Perpignan
Décision n° 2006-915 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Presse du Gard à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nîmes
Décision n° 2006-916 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Toulouse
Décision n° 2006-917 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Avignon
Décision n° 2006-918 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Pyrénées
Décision n° 2006-919 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Sudcom à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée d'Orb
Décision n° 2006-920 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Médiahertz à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée
Décision n° 2006-921 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Gigasud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Méditerranée
Décision n° 2006-922 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Pays d'Oc relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées
Décision n° 2006-923 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Europe 2 Pays d'Oc à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Montpellier
Décision n° 2006-924 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Liberté d'expression à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne
Décision n° 2006-925 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL RFM Grand Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée
Décision n° 2006-926 du 21 novembre 2006 autorisant la SA LV and Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
Décision n° 2006-927 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
Décision n° 2006-928 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
Décision n° 2006-929 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
Décision n° 2006-930 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
Décision n° 2006-931 du 21 novembre 2006 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
Décision n° 2006-932 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
Décision n° 2006-933 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
Décision n° 2006-934 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
Décision n° 2006-935 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
Décision n° 2006-936 du 21 novembre 2006 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
Décision n° 2006-937 du 21 novembre 2006 autorisant la SNC Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
Décision n° 2006-938 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Aime C 2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
Décision n° 2006-939 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
Décision n° 2006-942 du 21 novembre 2006 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Décision n° 2006-943 du 21 novembre 2006 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
Décision n° 2006-945 du 21 novembre 2006 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
Décision n° 2006-947 du 21 novembre 2006 portant abrogation de la décision n° 2003-577 du 21 octobre 2003 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Décision n° 2006-948 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL SECA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI
Décision n° 2006-949 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Narbonne Méditerranée
Décision n° 2006-950 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM
Décision n° 2006-951 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %
Décision n° 2006-952 du 21 novembre 2006 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
Décision n° 2006-953 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
Décision n° 2006-954 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio autonome salvetoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salvetat Peinard
Décision n° 2006-955 du 21 novembre 2006 autorisant l'association 48 FM Mende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 48 FM Mende
Décision n° 2006-957 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Grille Ouverte à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM + Grille Ouverte
Décision n° 2006-958 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Margeride à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Margeride
Décision n° 2006-959 du 21 novembre 2006 autorisant l'association FM Evangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Evangile 66
Décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montaillou
Décision n° 2006-961 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Défense de la chanson française à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Nîmes
Décision n° 2006-963 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Eaux Vives Lozère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux Vives Lozère
Décision n° 2006-964 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Communication Montagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade
Décision n° 2006-965 du 21 novembre 2006 autorisant l'Association protestante de radio-télévision (APRT) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FM Plus
Décision n° 2006-966 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Marseillette (RM 95) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marseillette
Décision n° 2006-967 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio 16 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 16
Décision n° 2006-968 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Lodève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lodève
Décision n° 2006-969 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Arrels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arrels
Décision n° 2006-970 du 21 novembre 2006 autorisant l'Association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels, éducatifs et fraternels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
Décision n° 2006-971 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Ouverture et Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPH-Sud
Décision n° 2006-972 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Echange Racine Economie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault
Décision n° 2006-974 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lenga d'Oc
Décision n° 2006-975 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Sport FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ciel Bleu
Décision n° 2006-977 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Aude Chrétiens Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d'Aude
Décision n° 2006-978 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Croqu'oreilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Divergence FM
Décision n° 2006-979 du 21 novembre 2006 autorisant l'association 3DFM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 3DFM
Décision n° 2006-980 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Clapas
Décision n° 2006-981 du 21 novembre 2006 autorisant l'Association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aviva
Décision n° 2006-982 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Espiguette à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM
Décision n° 2006-983 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Raje Radio Campus Nîmes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Raje Nîmes
Décision n° 2006-984 du 21 novembre 2006 autorisant l'association L'Eko des Garrigues à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L'Eko
Décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Maguelone à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
1 texteDécision n° 2007-0089 du 30 janvier 2007 portant sur la levée de la régulation du marché des offres de gros d'accès large bande livrées au niveau national
Avis et communications
27 textesAvis relatif au jeu n° 291 Cote & Match
Résultats des tirages du Keno des samedi 10 février et dimanche 11 février 2007
Résultats des tirages du Loto n° 12 du samedi 10 février 2007
Résultats du Loto Foot 7 n° 14 et n° 15 et du Loto Foot 15 n° 10
Résultats de l'événement n° 290 Cote & Match des samedi 10 février et dimanche 11 février 2007
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité