JORF n°37 du 13 février 2007

Arrêté du 26 janvier 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole est fixée au 12 avril 2007.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er mars 2007.