JORF n°37 du 13 février 2007

Arrêté du 24 janvier 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 janvier 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des maîtres d'internat et des surveillants d'externat des établissements d'enseignement technique agricole est fixée au 25 avril 2007.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 14 mars 2007.