Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 modifié portant création du Centre national des arts plastiques, et notamment ses articles 2 et 14 ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, et notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique, modifié par l'arrêté du 16 mai 2001 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques en date du 10 décembre 2004,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Il est créé, pour une durée de cinq ans, auprès du délégué aux arts plastiques une commission consultative de la commande publique chargée d'émettre un avis sur tous les types de projets de commandes publiques financés par le Centre national des arts plastiques ou par les directions régionales des affaires culturelles sur leurs crédits affectés aux arts plastiques. »
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L'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La commission consultative de la commande publique est composée comme suit :
I. - Quatre représentants permanents de l'administration, membres de droit :
- le délégué aux arts plastiques ou son représentant, président de la commission ;
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
- l'inspecteur général de la création artistique à la délégation aux arts plastiques ou son représentant ;
- le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.
II. - Deux membres désignés pour une durée de trois ans par le ministre chargé de la culture :
- un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
- un conseiller aux arts plastiques d'une direction régionale des affaires culturelles ou son suppléant.
III. - Six personnalités qualifiées, nommées pour trois ans par le ministre de la culture et de la communication :
- deux artistes-auteurs plasticiens ;
- un représentant des collectivités territoriales ;
- deux personnalités qualifiées dans le domaine de l'art contemporain ;
- un architecte. »
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L'article 2 bis de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé est abrogé.
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L'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « La section générale » sont remplacés par les mots : « La commission ».
II. - Le second alinéa est supprimé.
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L'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé est supprimé.
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Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 novembre 2006.
Renaud Donnedieu de Vabres