Les agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés figurant sur la liste ci-dessous sont habilités à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 susvisée :
Mme Leslie Basse, direction des affaires juridiques ;
Mme Valérie Bel, direction des affaires juridiques ;
Mme Jeanne Bossi, direction des affaires juridiques ;
Mme Johanna Carvais, direction des affaires juridiques ;
M. Olivier Coutor, direction des affaires juridiques ;
M. Thomas Dautieu, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;
M. Guillaume Delafosse, direction des affaires juridiques ;
M. Xavier Delporte, direction des affaires juridiques ;
M. Guillaume Desgens, direction des affaires juridiques ;
M. Julien Drochon, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;
M. Norbert Fort, direction des affaires juridiques ;
Mme Florence Fourets, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;
Mme Marie Georges, secrétariat général ;
Mme Clarisse Girot, service des affaires européennes et internationales ;
M. Michel Guedré, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;
Mme Fatima Hamdi, secrétariat général ;
Mme Odile Jami, direction des affaires juridiques ;
M. Bernard Launois, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;
Mme Frédérique Lesaulnier, direction des affaires juridiques ;
M. Olivier Lesobre, direction des affaires juridiques ;
M. Laurent Lim, direction des affaires juridiques ;
Mme Bérengère Monegier du Sorbier, direction des affaires juridiques ;
M. Mathias Moulin, direction des affaires juridiques ;
Mme Sophie Nerbonne, direction des affaires juridiques ;
M. Yann Padova, secrétariat général ;
Mme Caroline Parrot, direction des affaires juridiques ;
Mme Danièla Parrot, direction des affaires juridiques ;
M. Judicaël Phan, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;
Mme Emilie Passemard, secrétariat général ;
Mme Pascale Serrier, service des affaires européennes et internationales ;
Mme Michèle Saisi, direction des affaires juridiques ;
Mme Sophie Tavernier, direction des affaires juridiques ;
Mme Clémentine Voisard, direction des affaires juridiques ;
Mme Vanessa Younes Fellous, direction des affaires juridiques.

Les délibérations n° 2004-085 du 9 novembre 2004, n° 2006-166 du 13 juin 2006, n° 2006-196 du 14 septembre 2006, n° 2006-216 du 28 septembre 2006 et n° 2006-241 du 23 novembre 2006 portant habilitation de certains agents de la CNIL pour procéder à des vérifications sont abrogées.

La présente décision prendra effet à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.