Article 1
Les montants annuels de la prime régie par le décret du 12 février 2007 susvisé sont fixés comme suit :
1 200 € pour un enseignement hebdomadaire de 3 à 6 heures ;
1 500 € pour un enseignement hebdomadaire au-delà de 6 heures.
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JORF n°37 du 13 février 2007
Arrêté du 12 février 2007
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2007-188 du 12 février 2007 fixant les conditions d'attribution de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.
1 version
Fait à Paris, le 12 février 2007.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé