JORF n°20 du 24 janvier 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2007-76 du 23 janvier 2007 relatif à l'utilisation de papier de qualité écologique pour les documents électoraux
- Décret du 22 janvier 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 19 décembre 2006 fixant la date et les modalités du second tour des élections de certaines commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du corps des agents administratifs de la police nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 8 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 aux concours d'admission à l'école du commissariat de la marine et au recrutement dans le corps des commissaires de la marine
- Arrêté du 8 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air
- Arrêté du 11 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2007-77 du 22 janvier 2007 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne pour la promotion de projets réalisés au titre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto annexé à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signé à Tunis le 30 octobre 2006 (1)
- Décret n° 2007-78 du 22 janvier 2007 portant publication de l'avenant à la convention du 24 novembre 1978 entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations, signé à Washington le 8 décembre 2004 (1)
- Décret n° 2007-79 du 22 janvier 2007 portant publication de l'avenant à la convention du 31 août 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Washington le 8 décembre 2004 (1)
- Décret n° 2007-80 du 22 janvier 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), fait à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 (1)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 10 janvier 2007 relatif au transfert du siège social de la SA d'HLM Val de Somme et portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Méditerranée (nouvelle appellation de la société d'HLM Val de Somme)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant retrait de l'agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction de la chambre de commerce et d'industrie du Cantal
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2007-81 du 23 janvier 2007 autorisant l'ouverture minoritaire du capital de DCN
- Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 10 EUR, de 5 EUR, de 1 1/2 et de 1/4
- Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation dénommée « alimentation des distributions publiques de Dauphin et Mane », dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
- Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1992 relatif à la gestion du fichier électoral
- Industrie
- Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la régie d'électricité de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la régie d'électricité de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la régie d'électricité de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 janvier 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 15 janvier 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 15 janvier 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 novembre 2006 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 28 novembre 2006 fixant le programme des concours d'admission en première année et en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 27 mai 1983 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts du bois, à trois options »
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant création de maisons de justice et du droit et modifiant le tableau IV quinquies annexé au code de l'organisation judiciaire
- Arrêté du 17 janvier 2007 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2007 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 9 janvier 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 janvier 2007 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-83 du 22 janvier 2007 relatif à la majoration de durée d'assurance au profit des personnes élevant un enfant ouvrant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à son complément et modifiant le code rural (partie réglementaire)
- Décret n° 2007-84 du 23 janvier 2007 modifiant le décret n° 96-389 du 10 mai 1996 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
- Arrêté du 27 décembre 2006 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire de la session 2007
- Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à l'extension d'un avenant aux accords interprofessionnels triennaux conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et portant sur la cotisation pour la campagne 2006-2007
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
- Arrêté du 16 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Décision du 7 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant ouverture en 2007 de concours externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial, spécialité « administration générale »
- Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 décembre 2006 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant transfert d'affectation de collections de la bibliothèque centrale des musées nationaux à la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art
- Arrêté du 11 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2001 portant création du conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 22 janvier 2007 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès) - M. Fanlo (Jean-Louis)
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 17 janvier 2007 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 17 janvier 2007 portant promotion (administration centrale)
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques
- Arrêté du 11 janvier 2007 habilitant un agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 22 janvier 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes - M. Mulliez (Dominique)
- Décret du 22 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 22 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lancieri (Luigi)
- Décret du 22 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Mappa (Sophia)
- Décret du 22 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Bourriot (Monique), épouse Barbaroux
- Décret du 22 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Sandoz (Alain)
- Décret du 22 janvier 2007 portant intégration - M. Charai (Ahmed)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2007 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à des sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à des sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 22 janvier 2007 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
- Décision du 25 octobre 2006 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décision du 30 novembre 2006 portant nomination (météorologie)
- Décision du 5 janvier 2007 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décision du 5 janvier 2007 portant nomination (élèves ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries textiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Sarthe
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
- Conseil d'Etat
- Arrêté du 9 janvier 2007 portant nomination près la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
- Décision n° 298217 du 10 janvier 2007
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2006-1201 du 14 décembre 2006 prise au terme de la procédure engagée à l'encontre de la société Index Multimédia (ex-123 Multimédia) en application de l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques
- Décision n° 2006-1251 du 5 décembre 2006 modifiant les agents chargés de collecter, traiter et utiliser les informations individuelles collectées en application de la décision n° 2006-0567 en date du 8 juin 2006
- Avis n° 2006-0309 du 7 mars 2006 sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux objectifs de l'accord de coopération industrielle et commerciale qui sera signé par DCN et Thales dans le cadre de la réalisation de l'opération Convergence
- Résultats de l'événement n° 285 Cote & Match du lundi 22 janvier 2007
- Résultats des tirages du Keno du lundi 22 janvier 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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