JORF n°20 du 24 janvier 2007

Décret du 22 janvier 2007

Par décret en date du 22 janvier 2007 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite : « Fondation Michelle André Espace-Enfants France », dont le siège est à La Ciotat (Bouches-du-Rhône).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.