JORF n°20 du 24 janvier 2007

Arrêté du 29 décembre 2006

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001, modifié par décret du 9 mai 2005, portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 modifié érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale, et notamment son article 1er (II) ;

Vu les registres d'inventaire tenus par le service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France ;

Sur proposition conjointe de la directrice des musées de France et de la directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art,

Arrête :

Article 1

Sont affectées à l'Institut national d'histoire de l'art les publications figurant sur les inventaires du service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France sous les cotes suivantes :

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J. - Sciences auxiliaires de l'histoire

In-16 J 0001 à in-16 J 0024.
8° J 0001 à 8° J 0292.
3° J 0001 à 3° J 0139.
4° J 0001 à 4° J 0178.
Fol. J 0001 à Fol. J 0017.
Gr. Fol. J 0001 à Gr. Fol. J 0026.

M. - Arts décoratifs

In-16 M 0001 à in-16 M 0151.
8° M 0001 à 8° M 0927.
3° M 0001 à 3° M 0292.
4° M 0001 à 4° M 1628.
Fol. M 0001 à Fol. M 0101.
Gr. Fol. M 0001 à Gr. Fol. M 0030.

OC. - Collections privées

8° OC 0001 à 8° OC 0230.
4° OC 0001 à 4° OC 0210.
Fol. OC 0001 à Fol. OC 0095.

X. - Périodiques

4 X 0001 à 4 X 2164.
4 X 2200 à 4 X 2209.

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Article 2

Durant la période précédant le transfert physique de ces publications sur le site de l'Institut national d'histoire de l'art rue de Richelieu, à Paris, la gestion des collections mentionnées à l'article 1er demeurera assurée par le service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France.

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Article 3

La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 décembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des musées de France,

F. Mariani-Ducray